Rail Europe
Bienvenue sur le site de Rail Europe ! Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "conditions générales") s'appliquent à votre utilisation de nos services et entrent en vigueur à compter du 7 août 2025.
Nous pouvons réviser ces conditions pour refléter les changements du marché, les exigences légales ou les besoins commerciaux de Rail Europe. Les conditions en vigueur à la date de votre commande s'appliqueront toujours à votre achat. Merci d'avoir choisi Rail Europe !
- Avec qui passez-vous des contrats ?
- Rail Europe (ci-après "Rail Europe", "Nous" ou "Notre") est une société française qui exploite le site Internet de commerce électronique https://www.raileurope.com (le "Site Internet") et des services de réservation (les "Services"). Nous sommes inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS Paris) sous le numéro 401 714 993.
- Aux fins des présentes conditions, vous êtes identifié comme le client ("Vous" ou "Votre") qui passe une commande sur le site web.
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Nous vendons des produits ferroviaires pour le compte de fournisseurs de transport ("Opérateurs"). Il s'agit notamment de :
- Billets de train
- Passes de train: Voir détails en annexe
- Nous proposons également des services connexes, tels que des produits de protection ("services connexes"), couverts par l'article 11.
- Rail Europe agit en tant que simple intermédiaire pour la vente de billets entre vous et les Opérateurs, représentant ces derniers. Les présentes conditions ne couvrent que la vente de billets et non les services de transport, mais nous sommes là pour vous aider en cas de problème.
- En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez que toutes les commandes passées sur le site web sont soumises à la fois aux présentes conditions générales et aux conditions générales de service des Opérateurs, accessibles ICI.
- Le client et Rail Europe sont désignés conjointement comme les "parties" ou individuellement comme la "partie".
- Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. Elles sont accessibles par un lien hypertexte sur chaque page du site web. Veillez à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour et à en sauvegarder ou imprimer une copie pour vos dossiers.
- Les présentes conditions générales peuvent être traduites à titre de référence. Seule la version anglaise est juridiquement contraignante.
- Utilisation de notre Site Web
- Pour utiliser le site web, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, et être en mesure d'accepter légalement les présentes conditions.
- Vous êtes financièrement responsable de l'utilisation du site web et des achats effectués en votre nom ou au nom d'autres personnes, y compris des mineurs, à moins qu'il ne soit prouvé qu'ils résultent d'une fraude indépendante de votre volonté ou de votre négligence.
- Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous ou en votre nom.
- L'utilisation frauduleuse ou toute violation des présentes conditions peut entraîner le blocage de votre accès aux services.
- Créer un compte
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La création d'un compte avant d'effectuer une réservation vous permet de :
- Accédez facilement à vos commandes passées et en cours.
- Rationaliser les réservations futures grâce à des informations personnelles pré-remplies.
- Vous pouvez également passer des commandes sans créer de compte.
- Votre commande
- Vous pouvez rechercher des produits sur notre site Internet pour un maximum de 10 passagers.
- Suite à votre recherche, le site web affiche les options de service disponibles et leurs prix.
- Pour certains Services, notamment les Services de groupe, Vous pouvez demander un devis pour un contact ultérieur par email. Pour les autres Services, sélectionnez directement le(s) Service(s) de votre choix en cliquant.
- Un résumé des services que vous avez sélectionnés et le prix total s'affichent pour que vous puissiez les consulter et corriger d'éventuelles erreurs ("les conditions particulières"). Assurez-vous que toutes les informations (par exemple, la date, l'heure, l'origine et la destination du voyage, les détails du voyageur, les préférences de livraison) sont exactes, car elles ne peuvent pas être modifiées après la confirmation de votre commande.
- Les conditions spécifiques à chaque produit seront affichées et devront être examinées et acceptées avant de passer votre commande. Ces conditions spécifiques font partie des présentes conditions générales. Vous devez également accepter les conditions générales de l'Opérateur, accessibles par un lien. Soyez attentif aux politiques de chaque Opérateur, car elles varient d'un Opérateur à l'autre. Par exemple, certains billets ne sont pas transférables et doivent comporter le nom du voyageur. Lors des contrôles, les voyageurs doivent présenter une pièce d'identité valide correspondant au billet. En outre, dans certains pays, les billets doivent être validés ou compostés avant l'embarquement.
- Une fois que vous avez validé votre commande et accepté toutes les conditions, le contrat devient valide et contraignant.
- Le paiement de votre commande s'effectue en ligne de manière sécurisée, comme indiqué à l'article 7.
- Nous vous enverrons par courrier électronique une confirmation de commande dans les cinq jours, comprenant des informations essentielles telles que l'identification du service, le prix, la quantité et les conditions générales applicables.
- Si vous ne recevez pas de confirmation de la commande, il est de votre responsabilité de nous contacter via la page de contact ICI.
- Vos billets
- Billets/pass à "imprimer à la maison". La plupart des billets de train disponibles sur notre site Internet peuvent être imprimés à domicile. Votre e-mail de confirmation de réservation contiendra des instructions pour imprimer les billets sur du papier ordinaire afin qu'ils soient valables pour le voyage. Vous trouverez toutes les instructions ICI.
- Billets mobiles ou E-billets. Les billets électroniques sont envoyés par courrier électronique et peuvent être présentés directement sur un appareil mobile pendant le voyage.
- Billets "à retirer en gare". Certains billets peuvent être retirés dans les terminaux libre-service des gares européennes. Votre courriel de confirmation contiendra un code de référence pour le retrait et des instructions pour le retrait du billet.
- Plus de détails sur ces options de livraison sont disponibles sur notre site Internet : ICI
- Prix et taxes
- Les descriptions des Services présentées sur le Site Internet précisent ce qui est inclus dans le prix de chaque Service. Le détail complet du prix de la commande sera affiché lors du processus d'achat.
- Afin d'investir en permanence dans un service clientèle de haute qualité et une technologie innovante, nous facturons des frais de réservation fixes qui s'appliquent à l'ensemble de la commande, quel que soit le montant ou le nombre de billets achetés.
- Les prix s'entendent TVA comprise, le cas échéant, sur la base du taux en vigueur en France au moment de l'achat.
- Les prix sont indiqués dans les devises affichées sur le site web. Nous ne garantissons pas le taux de change utilisé au moment de la commande et ne sommes pas responsables des mises à jour en temps réel. Les remboursements et les processus d'après-vente utiliseront le taux de change appliqué lors de la réservation initiale, quel que soit le taux de change actuel.
- Des frais bancaires supplémentaires liés aux transactions étrangères peuvent s'appliquer. Nous ne sommes pas responsables des frais facturés par votre institution bancaire ou par l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit, tels que les frais de transaction internationale ou de conversion de devises.
- Les taxes ou frais supplémentaires (par exemple, taxe de séjour, taxe d'hébergement, frais de visa ou cartes touristiques) exigés par certains gouvernements ne sont pas inclus dans le prix des services et sont à votre charge.
- Paiement
- Seules les cartes de crédit ou de débit figurant sur le site Web au moment de la commande sont acceptées. Nous n'acceptons pas les espèces, les chèques ou les traites bancaires.
- Le traitement des paiements est assuré par des prestataires de services tiers.
- Pour les paiements par carte de crédit, les conditions générales de l'émetteur de la carte s'appliquent. Il est de votre responsabilité de les consulter et de les accepter.
- Une fois le paiement effectué, vous recevrez un courrier électronique de confirmation, comme indiqué à l'article 4.8.
- Le montant total des services, y compris les frais de livraison et de réservation, est débité au moment de la passation de la commande.
- Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes jugées frauduleuses ou ne présentant pas les garanties de sécurité nécessaires. Dans ce cas, veuillez contacter le service clientèle via la page de contact ICI.
- En cas d'irrégularité de paiement, vos coordonnées peuvent être enregistrées dans une liste d'incidents de paiement, ce qui peut bloquer les commandes futures sur le site web. Vous en serez informé par courrier électronique et aurez la possibilité de résoudre le problème avec le service clientèle.
- Utilisation des bons d'achat ou de réduction
- Le paiement peut également être effectué au moyen de bons émis à la suite d'une annulation, d'un remboursement ou d'un échange. Les conditions spécifiques d'utilisation des bons sont précisées ICI.
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En cas d'annulation d'une commande payée partiellement ou totalement avec un bon d'achat donnant droit à un remboursement, seul le montant payé par carte de crédit ou de débit sera remboursé.
La partie du bon ne peut faire l'objet d'un remboursement sous quelque forme que ce soit. Le bon utilisé sera considéré comme entièrement consommé et ne pourra pas être réémis. Cette politique garantit la sécurité des transactions et minimise le risque de fraude.
- Pas de droit de rétractation
- A noter qu'aucun des Services proposés sur Notre Site au nom des Opérateurs n'est soumis à l'application du droit de rétractation conformément au Code de la consommation français pour les ventes à distance.
- Par conséquent, les Services commandés sur le Site Internet sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification précisées dans les présentes Conditions Générales et/ou dans les éventuelles Conditions Spécifiques applicables.
- Échanges / Modifications / Annulations
- Les conditions spécifiques d'échange et d'annulation sont fournies au moment de la commande de tous les services.
- Ces conditions sont également reprises dans l'e-mail de confirmation envoyé après votre réservation et sont imprimées au dos des billets papier.
- Dans tous les cas, aucun échange ou remboursement ne sera effectué en cas de vol, de perte ou de détérioration.
- Garanties annulation
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Nous pouvons proposer des garanties d’annulation pour transformer vos billets non flexibles et semi-flexibles en billets entièrement remboursables ("billets éligibles"). Ces garanties sont facultatives et sont acquises moyennant le paiement d'une somme forfaitaire proportionnelle au montant total de tous les billets éligibles, qui ne sera pas remboursable.
Les deux garanties proposées sont les suivantes- « Protection Essentielle » qui sont les garanties contractuelles de Rail Europe mises en œuvre par notre sous-traitant Protect Group ;
- La protection "Annulation pour quelque raison que ce soit " qui est un produit proposé par notre partenaire Koala.
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Les conditions spécifiques qui s'appliquent à la
"Protection essentielle"
sont décrites
ICI.
Ces conditions détaillent les raisons couvertes par la garantie qui vous empêchent d'utiliser votre/vos billet(s), ainsi que les preuves requises. Elle prend effet le jour où vous achetez le plan (le jour de votre commande) et expire 60 jours après la date de votre voyage. 100% du prix de votre Billet éligible sera remboursé si le plan de protection est utilisé.
Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire accessible ICI. - Les conditions spécifiques qui s'appliquent à l'"annulation pour quelque raison que ce soit" sont décrites à l'adresse ICI . Elle prend effet le jour où vous achetez la garantie (le jour de votre commande) et expire 3 heures avant la date de votre voyage. 90% du prix de votre billet éligible sera remboursé si la garantie est utilisée. Pour faire votre demande, connectez-vous à votre compte Rail Europe. Rendez-vous ensuite dans les détails de votre voyage où vous serez redirigé vers le portail de notre partenaire (Koala).
- Rail Europe vous conseille d'imprimer ces conditions spécifiques si vous choisissez d'ajouter un produit de protection ferroviaire à votre commande.
- Si votre réservation contient un mélange de billets éligibles et de billets flexibles, la garantie ne s'appliquera pas aux billets flexibles. Si vous annulez la totalité de votre réservation dans ce cas, vous devrez demander le remboursement de votre/vos billet(s) flexible(s) par le biais de votre compte Rail Europe.
- Si votre réservation est annulée ou reportée par l’Opérateur, ce cas n'est pas couvert par les garanties et vous devez contacter directement notre service clientèle.
- Pour plus de détails sur ces produits, vous pouvez lire ceci.
- Autres services offerts par les partenaires de Rail Europe
- Rail Europe s'associe à des sociétés tierces qui proposent des services auxiliaires tels que la réservation d'hébergement, le transport de bagages ou le remboursement de taxes.
- Si vous réservez des services de voyage accessoires pour votre voyage par le biais de ces liens, vous ne bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits en vertu de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 du code du tourisme français.
- Rail Europe n'est pas responsable de la bonne exécution de ces services auxiliaires. En cas de problème, veuillez contacter le prestataire de services concerné.
- Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires via ces liens dans les 24 heures suivant la réception de la confirmation de la réservation par Rail Europe, ces services feront partie d'un arrangement de voyage lié. Dans ce cas, Rail Europe dispose de la protection requise par le droit de l'Union européenne pour rembourser les paiements effectués à Rail Europe pour des services non fournis en raison de l'insolvabilité hypothétique de Rail Europe. Veuillez noter que dans ce cas, il n'y a pas de disposition pour le remboursement en cas d'insolvabilité du fournisseur de services supplémentaires concerné.
- Rail Europe bénéficie d'une protection contre l'insolvabilité par l'intermédiaire de Groupama Assurance-Crédit & Caution, 3 Place Marcel Paul, 92000 Nanterre, France au +33 (0)1 70 96 63 40 ou groupama-ac.fr. Vous pouvez contacter ces entités si des services vous sont refusés en raison de l'insolvabilité hypothétique de Rail Europe.
- Notre responsabilité
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Concernant l'utilisation du site web
- Nous ne garantissons pas que le site web sera exempt d'irrégularités, d'erreurs ou de bogues, ni que ces problèmes pourront toujours être résolus rapidement. En outre, nous ne pouvons garantir le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du site web ou sa compatibilité avec des configurations matérielles ou logicielles autres que celles que nous avons expressément spécifiées. Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements causés par des logiciels de tiers.
- Nous fournissons des hyperliens vers d'autres sites web uniquement pour la commodité de l'utilisateur et nous ne contrôlons pas leur contenu. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
- En utilisant le site web, vous reconnaissez comprendre les caractéristiques et les limites d'Internet, y compris les performances techniques, les temps de réponse et les risques pour la sécurité des communications.
- Vous confirmez que votre système informatique ne contient pas de virus et qu'il fonctionne de manière optimale. Vous vous engagez à ne pas utiliser de systèmes ou de logiciels automatisés pour extraire des données du site web, notamment à des fins commerciales, le screen-scraping étant interdit.
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Concernant les services
- Nous nous appuyons sur les assurances données par nos partenaires et Opérateurs concernant la bonne exécution des services décrits dans votre contrat de transport. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances ou de la mauvaise exécution de ces services. Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des Services spécifiés dans les présentes Conditions Générales, qui serait imputable soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
- Sauf erreur manifeste de notre part, il est expressément convenu que les données stockées dans notre système d'information et/ou ceux des Opérateurs, notamment dans les outils de messagerie électronique que nous utilisons, ou dans les systèmes de contrôle des Tickets Imprimés, seront considérées comme des preuves juridiques des Commandes passées et de l'exécution des obligations des parties.
- Les données stockées électroniquement par nos soins sont considérées comme des preuves et, lorsqu'elles sont présentées comme telles par nos soins dans le cadre d'un litige, elles sont recevables, valables et opposables entre les parties dans la même mesure, aux mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
- Vos droits en tant que passager
- Le règlement sur les droits des voyageurs ferroviaires est un ensemble de règles édictées par le Parlement européen pour régir les voyages européens en train. Il s'agit d'un document public qui fait partie du droit communautaire. Vous pouvez lire le document ICI.
- Vous êtes protégé par les droits des voyageurs ferroviaires si votre voyage en train concerne des trains internationaux et nationaux exploités au sein de l'Union européenne.
- Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page dédiée: ICI.
- Votre responsabilité
- Il Vous appartient de Vous informer des démarches administratives et/ou sanitaires nécessaires à votre voyage, notamment avant d'effectuer votre Commande, en contactant les autorités compétentes de votre pays d'origine ainsi que celles des pays de destination et/ou de transit.
- Il vous appartient d'effectuer et de payer les démarches auprès des autorités de police, de douane et de santé nécessaires à votre voyage, telles que passeport, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, certificat de vaccination, etc.
- En outre, il convient de noter que la réglementation de certains pays exige que votre passeport soit valable plus de six mois après votre date de retour.
- Les mineurs doivent être en possession d'une pièce d'identité à leur nom.
- Si Vous ne pouvez pas partir à la date indiquée en raison du non-respect de ces procédures administratives et sanitaires, le prix payé ne sera pas remboursé.
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Données personnelles
Vous trouverez des détails sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles dans notre politique de confidentialité ICI.
- Réclamations
- Pour toute information ou demande concernant les commandes, veuillez contacter le service clientèle de Rail Europe en visitant la page Contact ICI.
- Si vous n'êtes pas satisfait de la résolution de votre plainte, vous pouvez, dans un délai d'un an à compter de la date de votre plainte écrite, soumettre une demande de résolution à l'amiable par l'intermédiaire de la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne ICI.
- Propriété intellectuelle
- Nous, ainsi que nos Partenaires et Opérateurs, détenons tous les droits de propriété intellectuelle liés au site web ou aux droits d'utilisation associés. L'accès au site web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site web, qui reste exclusivement le nôtre ou celui de nos partenaires ou Opérateurs.
- Tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, bases de données et données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits exclusifs détenus par Nous ou Nos Partenaires ou Opérateurs. Vous ne pouvez en aucun cas copier, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou utiliser tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Nous.
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- Dispositions finales
- Les présentes conditions générales, et plus généralement l'accord que vous avez conclu avec Nous, sont soumis aux lois françaises.
- Tous les litiges relatifs à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvent de la compétence des tribunaux français. Toutefois, conformément à la loi sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de saisir le tribunal de votre lieu de résidence.
- Le fait que Nous ne fassions pas valoir, à un moment donné, l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette disposition.
- Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle et non avenue, elle sera considérée comme nulle. Cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, à moins que la disposition déclarée nulle et non avenue ne soit essentielle et déterminante.
- En cas de force majeure empêchant l'exécution d'un service, y compris une interruption des moyens de télécommunication ou une grève des transporteurs, nos obligations affectées par de tels événements seront suspendues.
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Les options de livraison varient selon l'opérateur :
Annexe
Passes ferroviaires
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Qu'est-ce qu'un Rail Pass ?
Les passes ferroviaires permettent de voyager sur les réseaux ferroviaires nationaux dans un ou plusieurs pays européens, voire dans des dizaines de pays européens (dans le cadre de l'Eurail Global Pass, par exemple), en fonction des pays couverts par la carte.
Un passe est un non transférable. Lors du contrôle des passes dans les trains, le voyageur à qui le passe a été délivré doit présenter une pièce d'identité avec photo en cours de validité (carte d'identité ou passeport).
Certains passes ne sont accessibles qu'à certains résidents.
Certains trains peuvent traverser des pays qui ne sont pas couverts par un passe ferroviaire, ce qui nécessite un billet de train supplémentaire. Il est fortement conseillé de vérifier votre itinéraire à l'avance.
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Activation et utilisation de votre Rail Pass
Les passes doivent être activés dans les délais indiqués lors de l'achat.
Pour activer votre passe, présentez-le avec votre passeport aux agents de la compagnie ferroviaire à la gare de départ. Seuls ces agents sont habilités à activer les titres de transport. Lors de l'activation, le premier et le dernier jour de validité seront fixés et le titulaire du passe devra signer le passe.
En outre, s'il y a des raisons de croire qu'un passe a été modifié, falsifié ou utilisé par une personne autre que son détenteur légitime, ou utilisé au-delà de sa période de validité, les conducteurs des compagnies ferroviaires sont autorisés à confisquer le passe et à exiger le paiement d'un billet plein tarif ainsi que le paiement d'une amende pour le voyage en cours.
Le passeport doit être présenté aux agents de la compagnie ferroviaire à leur demande.
Dans la plupart des cas, l'abonnement est valable de minuit à minuit pour la période indiquée sur le passe. Le passe ne peut pas être utilisé sur les trains-hôtels, les trains privés ou les trains spéciaux, sauf indication contraire.
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Réservation de sièges
Un passe ne garantit pas un siège réservé.
Les réservations sont facultatives dans certains trains, mais obligatoires dans les trains à grande vitesse (TGV, AVE, Eurostar, Le Frecce, etc.), les trains internationaux (par exemple Lyria), les trains de nuit (par exemple Thello, City Night Line) et les trains panoramiques (Glacier Express, GoldenPass, Bernina Express, Wilhelm Tell Express et Chocolate Train, etc.) L' ICE (Intercity Express) nécessite une réservation sur tous les trains Sprinter. Des réservations supplémentaires sont nécessaires pour les trains à grande vitesse SJ en Scandinavie et pour la plupart des trains en Espagne (Renfe).
Certains trains exigent le paiement d'un supplément qui comprend la réservation obligatoire d'une place. Dans certains trains, le nombre de places disponibles pour les détenteurs d'un abonnement peut être limité. Il est donc fortement conseillé de réserver à l'avance. Si toutes les places attribuées aux titulaires d'un abonnement sont déjà réservées dans le train que vous souhaitez emprunter, vous devez choisir un autre train qui dispose encore de places réservées. Le coût des réservations de places varie en fonction du type de train et du pays.
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Règles applicables:
Tous les modes de transport couverts par un abonnement ferroviaire utilisé dans plusieurs pays sont soumis aux Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV). Les abonnements nationaux ou les abonnements pour un seul pays sont soumis aux règles et réglementations de leur pays respectif.
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De plus amples informations sont disponibles sur notre site web : ICI